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Concertation publique sur les chartes d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques

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L'utilisation des produits de protection des plantes a fait l'objet d'évolution réglementaires récentes, en instaurant des zones de non-traitement à proximité des zones habitées par un arrêté du 27 décembre 2019. Cet arrêté prévoit la possibilité d'élaborer des chartes départementales d'engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques de façon à mieux concilier l'évolution des pratiques agricoles et la présence d'habitations à proximité des champs.

L'élaboration des chartes départementales est encadrée par le décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019. La Chambre interdépartementales d'agriculture du Nord - Pas de Calais a pris l'initiative d'élaborer une charte sur chacun des départements du Nord et du Pas de Calais.

L'objectif poursuivi par la Chambre est celui du "mieux vivre ensemble", dans un contexte de nécessaire cohabitation entre :

  • les habitants qui voient la campagne comme leur espace de respiration et de qualité de vie, campagne qui les a fait venir ou qui les fait rester en milieu rural ou périurbain au regard de la qualité de ses paysages
  • les agriculteurs qui, par leur activité professionnelle, entretiennent ces paysages de qualité et contribue à l’attractivité de nos territoires, à la condition de pouvoir vivre de leur métier

Ces deux chartes s'inscrivent donc dans la recherche de convergences plutôt que de divergences.

Conformément aux dispositions du décret cité ci-dessus, chacune des chartes fera l'objet d'une approbation par le Préfet de département. Cette approbation est précédée de la présente concertation publique.

En cliquant sur les liens ci-contre, vous accéderez au dossier de concertation du projet de charte de votre département qui vous permettra de prendre connaissance d'un certain nombre de documents, dont le projet de charte départementale, sa notice de présentation, et un certain nombre de pièces réglementaires. Vous aurez également à votre disposition un espace vous permettant de nous faire part de vos observations. Celles-ci ne seront pas visibles sur le site. Afin de nous permettre de bien cerner l'ensemble des contributions et de rendre au Préfet la meilleure analyse et synthèse possible de la concertation, nous vous incitons à renseigner l'ensemble des champs proposés tout en sachant que certains d'entre eux ne sont pas obligatoires. Le fait de ne pas les renseigner ne vous empêchera pas de déposer vos observations.

La Chambre d'agriculture du Nord - Pas de Calais vous remercie par avance pour votre contribution.