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Donnez un coup de pouce à vos investissements !

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Aides aux investissements PCAE 2020: l'appel à projets est ouvert jusqu’au 6 avril.

Le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAE) permet de moderniser l’appareil de production, d’innover, de combiner performance économique, environnementale, sanitaire et sociale, et de favoriser l’installation de nouveaux agriculteurs.







Ce plan se décline autour de plusieurs priorités : 

  • L’élevage et sa modernisation (bâtiment, amélioration des conditions de travail et l’autonomie alimentaire du cheptel
  • La performance économique et environnementale, par la maîtrise des intrants et la protection des ressources naturelles (érosion des sols, eau, biodiversité, …) 
  • L’amélioration de la performance énergétique.


 

Nouveauté 2020
Le dispositif PCAE a été harmonisé à l’échelle des Hauts-de-France. Cela a entraîné des changements, principalement au niveau des grilles de sélection, des seuils de sélection et des plafonds d’investissements. La liste des investissements éligibles reste globalement sur la même base avec l’introduction de nouvelles technologies ou la suppression de certains équipements (cas par exemple des systèmes de traitement de l’eau). En Nord – Pas-de-Calais, comme c’était déjà le cas en Picardie, l’autoconstruction n’est plus finançable et les plafonds de certains équipements ont été révisés.


 

Synthèse des principaux éléments par opération

  • Grilles de sélection : Elles ont été revues intégralement afin de prendre en compte de nouveaux critères dans l’attribution de points tels que l’adhésion à une démarche collective (GIEE, groupes émergents…), la notion de filières, les circuits courts, la part de l’élevage ou des filières végétales dans le chiffre d’affaires et les zonages prioritaires d’intervention de l’Agence de l’Eau (eau potable, PMAZH). Par contre, la bonification de points liée à la réalisation d’un diagnostic agro-environnemental a été supprimée (le financement de ces diagnostics reste toutefois éligible) ainsi que la plantation de haies pour la mesure 04.01.02.
     
  • Les plafonds d’investissements éligibles : Ces derniers ont évolué par rapport aux années antérieures, et varient selon la mesure et le demandeur (JA, CUMA). De même, le plafond appliqué aux GAEC est multiplié par le nombre d’associés dans la limite de 3 (au lieu de 2 en 2019).
     
  • Les bénéficiaires : agriculteurs ou les groupements d’agriculteurs (CUMA, GIEE, groupes 30 000, …). Les projets collectifs projets portés par des CUMA ou des groupes émergents) restent prioritaires à hauteur d’un tiers de l’enveloppe globale.

 

 

Les conditions d’éligibilité n’évoluent pas. Il est toujours possible de déposer plusieurs dossiers successifs dans une mesure sur l’ensemble de la programmation 2014-2020 dans la limite du plafond de 200 000 € par bénéficiaire et par mesure (multiplié par le nombre d’associés dans la limite de 3 pour les GAEC). Seules conditions : 

  • avoir déposé le dossier de solde de la subvention précédente au service instructeur au moment du dépôt du nouveau dossier
  • ne pas avoir abandonné ou sous-réalisé au-delà de 50% un dossier retenu en 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019 sur le même type d’investissement. 

 


Procédure de candidature

Nos services sont à votre disposition pour répondre à vos questions, vous accompagner dans votre projet, dans le montage ou la relecture de votre dossier.

  • L’ensemble du cahier des charges est téléchargeable ici  
  • Dépôt des dossiers auprès des services instructeurs (DDTM ou Conseil Régional selon l’opération), au plus tard le 6 avril 2020.
  • Il est impératif que le dossier soit complet dès le dépôt de la demande, et contenir l’arrêté de permis de construire pour le financement de bâtiments neufs.. Attention : le démarrage des travaux (signature du bon de commande, 1er acompte, facture…) ne peut intervenir avant la date du récépissé de dépôt  du dossier de subvention ni avant la réalisation d’un diagnostic si demandé. 

 

 

Vos contacts Nord-Pas de Calais : 

 

  • Service Bâtiment – Energie : 03 21 60 57 56 – veronique.rouget@npdc.chambagri.fr
  • Service Environnement:  03 21 60 57 60 – catherine.charpentier@npdc.chambagri.fr
  • Pôle légumes: 03 21 52 83 99 – catherine.langue@npdc.chambagri.fr
  • Service Productions animales et fourrages: 03 21 60 57 70 – colette.wacheux @npdc.chambagri.fr