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Elections Chambre d’Agriculture : inscrivez-vous vite !

L’élection des membres de la Chambre d’Agriculture du Nord-Pas de Calais débutera le 21 janvier 2019 et s’achèvera le 31 janvier suivant.

Chefs d'exploitation, propriétaires, usufruitiers, salariés de l'agriculture et anciens exploitants de nationalité française ou de celle d'un autre pays membre de l'Union européenne, vous êtes appelés à voter pour les membres de la Chambre d’Agriculture du Nord-Pas de Calais qui seront élus les six prochaines années. Pour prendre part au vote, vous devez vous assurer d’être bien inscrits sur les listes électorales spécialement établies à cette occasion, avoir plus de 18 ans et jouir de vos droits civiques. Les électeurs individuels ont jusqu’au 14 septembre pour faire le nécessaire. Les groupements professionnels agricoles doivent eux faire leur demande écrite avant le 1er octobre. 

Election de vos représentants à la Chambre d'agriculture 

Plus de 2,5 millions de personnes peuvent participer aux élections des Chambres d’agriculture, sous réserve d’être inscrites sur les listes électorales. Le vote se fait par correspondance ou par voie électronique entre le 21 et le 31 janvier 2019. Les électeurs inscrits sur les listes électorales recevront le matériel de vote à leur domicile, au plus tard le 21 janvier 2019.

Electeur individuel : inscription avant le 15 septembre  

Vous ne pouvez être électeur que dans un seul collège et un seul département. Des règles d’affectation prioritaire sont prévues lorsqu’une personne est concernée par plusieurs collèges. Ainsi, un exploitant également salarié affilié à la MSA est inscrit d’office sur la liste électoral des chefs d’exploitation et assimilés (Collège 1) et votera uniquement pour élire les représentants de ce collège. 

 

Sont automatiquement inscrites sur les listes électorales, et n’ont donc aucune démarche à faire :

  • toute personne affiliée au régime social de la MSA au 30 juin 2018 : chefs d’exploitation, retraités, salariés.
  • toute personne non affiliée au régime social de la MSA qui a reçu du matériel de vote pour le scrutin précédent (2013) : propriétaire bailleur et usufruitiers notamment.

 

La demande d’inscription est obligatoire pour : 

  • les personnes non affiliées au régime social de la MSA et qui n’ont pas reçu de matériel de vote en 2013 
  • les personnes concernées par plusieurs collèges et qui souhaitent changer de collège d’affectation d’office. Par exemple, un agriculteur qui est également salarié peut demander d’être inscrit sur la liste des électeurs salariés plutôt que dans le collège des exploitants.

Téléchargez le formulaire et envoyez-le avant le 15 septembre à la Commission interdépartementale d’établissement des listes électorales (CELE), Préfecture du Nord, Direction de la réglementation et de la citoyenneté, Bureau de la citoyenneté, Service Élections, 12, rue Jean Sans Peur, 59039 LILLE Cédex. 


Pour rappel, les 4 collèges d’électeurs individuels sont : 

  • Collège 1 : chefs d’exploitation et assimilés

Cela concerne les exploitants agricoles ainsi que leur conjoint, les aides familiaux et les associés d’exploitation agricole. Les personnes pluriactives figurent dans ce collège à condition qu’elles dirigent une exploitation agricole d‘une superficie au moins égale à une ½ SMI, sur attestation de la MSA. 

  • Collège 2 : les propriétaires et usufruitiers de parcelles soumises au statut du fermage

Les propriétaires n’ayant pas été invité à participer à l’élection Chambre d’agriculture de 2013 doivent s’inscrire auprès de la Préfecture de Lille. L’inscription doit être accompagnée de l’avis d’imposition foncière et d’un justificatif de l’existence d’un bail rural : copie du bail écrit ou attestation sur l’honneur cosignée du bailleur et du locataire. En cas d’indivision, les usufruitiers ont qualité d’électeurs, alors que les nu-propriétaires ne l’ont pas.

  • Collège 3 : les salariés du régime agricole

Il regroupe les salariés actifs de la production (Collège 3a) et des groupements (Collège 3b). Ils doivent être affiliés aux assurances sociales agricoles et remplir les conditions d’activité professionnelle exigées pour l’ouverture des droits aux prestations de l’assurance maladie. Ces électeurs sont inscrits dans la commune du lieu de travail effectif (ex. : les salariés travaillant dans une antenne ou une agence délocalisée son inscrits dans la commune où est implantée cette antenne ou agence). Les salariés itinérants sont inscrits dans la commune du siège de l’entreprise. Les salariés ne peuvent plus demander leur inscription dans la commune de leur domicile.
Les salariés dont le contrat de travail prend fin avant la date de clôture du scrutin (31 janvier 2019) ne pourront pas être inscrits sur les listes électorales. Les salariés retraités et les chômeurs ne figurent pas dans ce collège. 

  • Collège 4 : anciens exploitants et assimilés

Les agriculteurs retraités et leurs conjoints bénéficiant d’une allocation retraite. Ces électeurs sont inscrits dans leur commune de résidence. 

 

Groupements : inscription avant le 1er octobre 
 

Pour être inscrit sur la liste électorale d’un "collège de groupement" (Collège 5 qui se divise en 5 catégories), vous devez être inscrit dans le collège des chefs d’exploitation (Collège 1) du même département et être adhérent du groupement (et non salarié). Un électeur ne peut voter qu’au nom d’un seul groupement et dans un seul des 5 sous-collèges des groupements.

Attention, le groupement (de niveau local, cantonal, départemental, ou pluri-départemental) doit obligatoirement faire une demande d’inscription écrite avant le 1er octobre 2018 à la Commission interdépartementale d’établissement des listes électorales (CELE), Préfecture du Nord, Direction de la réglementation et de la citoyenneté, Bureau de la citoyenneté, Service Élections, 12, rue Jean Sans Peur, 59039 LILLE Cédex. 

 

LES DIFFERENTS COLLEGES 

Collège 1 : les chefs d’exploitation et assimilés
Collège 2 : les propriétaires et usufruitiers de parcelles soumises au statut du fermage
Collège 3 :
3a : les salariés de la production
3b : les salariés des groupements
Collège 4 : les anciens exploitants et leurs conjoints
Collège 5 :
5a : les sociétés coopératives,  leurs unions et fédérations
5b : les autres sociétés, leurs unions et fédérations, et les SICA
5c : les caisses de crédit agricole
5d : les caisses d’assurances mutuelles agricoles et les caisses de MSA
5e: les organisations syndicales à vocation générale d’exploitants agricoles ou de jeunes agriculteurs, leurs unions et fédérations cantonales, intercantonales ou départementales.