Centre de Formalité des Entreprises : CFE

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CHOISISSEZ VOTRE FORMULE

Afin de répondre à vos préoccupations, et de réaliser au mieux vos formalités envers la MSA, les Impôts, l’INSEE, le Greffe du Tribunal de Commerce et l’EDE, le CFE vous propose 2 formules différentes :

Formule "autonome" :

Vous constituez votre dossier sans assistance, ni avant, ni après le traitement de celui-ci. Son coût  est alors pris en charge par la Chambre d’agriculture. Seuls sont dus les frais pour le registre du Commerce et des sociétés.
CFE assure pour vous gratuitement :

  • La communication du formulaire à remplir par le déclarant, sa notice explicative et la liste des pièces justificatives
  • La réception de la déclaration avec les pièces justificatives par voie postale ou dépôt
  • L’enregistrement de la déclaration si celle-ci est recevable
  • L’information du déclarant par courrier si la déclaration est irrecevable ou incomplète
  • La délivrance d’un récépissé de dépôt de déclaration
  • La transmission des données aux organismes destinataires : INSEE, MSA, Impôts, Greffe, EDE.